LA CHRONIQUE DE GÉRARD ARAUD. Le procureur de la Cour pénale internationale joue le rôle du chien dans un jeu de quilles complexe.
La Cour pénale internationale (CPI) qui examine la demande d’inculpation présentée par son procureur de Benyamin Netanyahou, de son ministre de la Défense et de trois responsables du Hamas, a été créée en 1998. Ce n’est pas un hasard. C’était, en effet, le moment du triomphe de l’Occident qui espérait la diffusion universelle de la démocratie libérale. Il s’agissait donc d’étendre aux relations internationales l’État de droit.
D’autres avaient déjà essayé d’aller dans cette voie, mais au cas par cas, selon des procédures spécifiques, que ce soit à Nuremberg ou à Tokyo après la Seconde Guerre mondiale ou après des crimes particulièrement haineux en ex-Yougoslavie, au Rwanda, au Liban ou au Sierra Leone.
La CPI s’inspirait de ces précédents, mais elle allait beaucoup plus loin puisqu’elle était permanente et pouvait se saisir de sa propre autorité ou à la demande du Conseil de sécurité de tout crime de guerre, contre l’humanité ou d’agression. C’est instaurer au-dessus de la souveraineté des États un juge suprême qui prenne la relève de leur système judiciaire s’il estime que celui-ci est défaillant.
Les membres de l’Union européenne ont joué un rôle moteur dans la négociation qui a conduit à l’adoption du statut de Rome qui a créé la cour et ils en sont tous parties. L’UE, née de deux guerres mondiales fruits des tragédies européennes, a cru, après l’effondrement de l’URSS, offrir un nouveau modèle au monde, fondé sur le droit, la négociation et le compromis.
Le ver était dans le fruit
Mais le ver était dans le fruit dès l’origine : certes, 123 pays – sur 193 – l’ont rejointe, mais manquent notamment à l’appel États-Unis, Chine, Russie et Inde. Par ailleurs, jusqu’à la mise en cause d’Israéliens, certains ont eu beau jeu d’accuser la CPI de n’être qu’un instrument de l’Occident qui ne poursuivait que des ressortissants du Sud global.
